I. INTRODUCTION

Le Comité Exécutif du Réseau Africain des Personnels des Parlements s'est réuni les 09, 10 et 11 juin 2009 dans les locaux du Centre CEPAS de Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Madame Marie Joséphine DIALLO, Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale du Sénégal et Présidente en exercice du RAPP.
Elle était assistée par Monsieur Lucas GUEHI BRISSI, Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire et Trésorier Général du RAPP, Monsieur Constantin TSHISUAKA KABANDA, Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo et Madame Martine MASIKA KATSUVA, Secrétaire Générale du Sénat de la République Démocratique du Congo.

Les travaux ont connu la participation des Parlements des pays ci-après :
•  Bénin;
•  Burundi ;
•  Burkina-Faso ;
•  République Démocratique du Congo ;
•  République du Congo;
•  Côte d'Ivoire ;
•  Gabon;
•  Sénégal.

II. DE LA CEREMONIE D 'OUVERTURE

L'ouverture des travaux placée sous les auspices de l'Honorable Président de l'Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo, représenté par l'Honorable Questeur Adjoint, Monsieur Robert BOPOLO MBONGEZA, a été ponctuée par trois allocutions.
Le mot de bienvenue a été prononcé par Monsieur Constantin TSHISUAKA KABANDA, Secrétaire Général de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo et Président de la section locale du RAPP.
Dans son allocution, il a rappelé aux participants, après les avoir salués chaleureusement et leur souhaité la bienvenue et un agréable séjour à Kinshasa, que c'est conformément au vœu des membres du RAPP exprimé à l'issue de la 6 ème Assemblée Générale tenue à Cotonou, au Bénin, du 26 au 30 août 2008 qu'a été décidé la tenue des présentes assises en République Démocratique du Congo. Ces assises, a-t-il poursuivi, constituent un réconfort et un soutien indéniable dans la restauration du Parlement congolais dans ses dimensions démocratiques au sein des institutions républicaines pour une bonne gouvernance.
Terminant son mot, il a remercié le Comité Exécutif du RAPP pour tous les efforts qu'il a consentis pour la réalisation de cet échange d'expériences qui va contribuer à l'amélioration du fonctionnement des institutions parlementaires africaines.

Pour sa part, Madame Marie Joséphine DIALLO, Présidente du RAPP, a signalé que c'était pour la première fois qu'une réunion du Comité Exécutif du RAPP se tenait en terre africaine de la République Démocratique du Congo, avant de rappeler que ce Réseau dont les textes fondateurs ont été élaborés à Bamako (Mali) va naître à Ndjamena (Tchad) à l'occasion de l'Assemblée Générale constitutive d'août 2003, lors d'une rencontre des fonctionnaires parlementaires américains et africains.

Le RAPP, a-t-elle renchéri, constitue une réponse fondamentale à la crise de la représentation vécue par les assemblées parlementaires africaines et une interface valable entre la population et les élus.

Madame la Présidente a ensuite indiqué que la réunion de Kinshasa est une préparation de l'Assemblée Générale qui se tiendra dans deux mois au Mali. Cette rencontre, a-t-elle insisté, est pour le Comité Exécutif une opportunité de faire un bilan des dernières assises tenues de manière professionnelle au Bénin, d'examiner les propositions concrètes faites par les Commissions d'études et le manuel de procédure comptable, de planifier les actions à venir et de fixer le thème de la prochaine Assemblée Générale.

Elle a également saisi cette occasion pour exprimer la gratitude des membres du Comité Exécutif du RAPP à leurs collègues du Parlement congolais pour leur sollicitude et toutes les attentions dont ils ont entouré les membres des différentes délégations depuis leur arrivée à Kinshasa. Cette reconnaissance a été également exprimée à l'endroit des hautes autorités de l'Assemblée nationale et du Sénat de la République Démocratique du Congo.

Avant de terminer son propos, Madame la Présidente a rendu un hommage mérité aux membres œuvrant au siège du RAPP à Abidjan sous le management de Monsieur Lucas BRISSI GHEHI, Secrétaire général de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, qui impulse et donne corps aux décisions des réunions du Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale du RAPP.

Enfin, elle a réitéré sa disponibilité à hisser le Réseau Africain des Personnels des Parlements au niveau des organisations les plus représentatives de la vie parlementaire en Afrique et dans le reste du monde.

Après ces deux allocutions, les travaux ont été ouverts par l'Honorable Robert BOPOLO MBONGEZA, Questeur Adjoint de l'Assemblée nationale et représentant de l'Honorable Président de cette Chambre parlementaire.

Dans son mot, il a reconnu que c'est un honneur pour le Parlement de la République Démocratique du Congo d'accueillir ces assises avant de saluer toutes les délégations auxquelles il a souhaité la bienvenue et un séjour agréable et utile à Kinshasa. Il a ensuite rappelé que les fonctionnaires parlementaires constituent la cheville ouvrière de tous les travaux législatifs, à condition de moderniser les pratiques administratives et de disposer d'un personnel compétent, professionnel, impartial, dévoué et intègre.

Avant de souhaiter plein succès à ces travaux, il a rappelé les objectifs du RAPP qui, selon lui, sont nobles, avant d'exhorter tous les participants à œuvrer pour la réalisation de ceux-ci dans leurs institutions parlementaires respectives.

III. DU DEROULEMENT DES TRAVAUX

Après le débat sur le projet d'ordre du jour, quelques amendements ont été retenus.

Ainsi, l'ordre du jour amendé se présente de la manière suivante :

•  Exposé sur le Parlement congolais ;
•  Bilan des résolutions de la 6 ème Assemblée Générale de Cotonou ;
•  Etude et Planification des projets de formation par les Commissions d'études;
•  Examen de la revue RAPP-INFOS ;
•  Etat de la trésorerie ;
•  Secrétariat permanent : Bilan et Perspectives ;
•  Point sur la mise en place des sections locales ;
•  Réunion préparatoire de l'Assemblée Générale :
   - Détermination du thème central et des thèmes des Commissions d'études ;
   - Elaboration du cahier de charges de l'Assemblée Générale ;
   - Détermination des lieux des prochaines rencontres
     (Assemblée Générale et Comité Exécutif) ;
•  Présentation du manuel de procédure comptable ;
•  Clôture des travaux :
   - Lecture de la synthèse des travaux ;
   - Lecture des motions ;
   - Mot de la Présidente du RAPP ;
   - Discours de Monsieur le Président du Sénat.

1. Exposé sur le Parlement congolais 

L'exposé sur le parlement congolais a été fait par Monsieur Constantin TSHISUAKA KABANDA, Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale et Madame Martine MASIKA KATSUVA, Secrétaire Générale du Sénat.

Premier à prendre la parole sur ce point, Monsieur le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale a lu une citation contenue dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution ». 
Par la suite, il a énuméré les institutions de la République Démocratique du Congo en recourant à l'article 68 de la Constitution du 18 février 2006 :

a) Le Président de la République  ;
b) Le Parlement  (Assemblée Nationale et Sénat) ;
c) Le Gouvernement ;
d) Les Cours et Tribunaux.

Son exposé sur la présentation de l'Assemblée Nationale a été essentiellement axé sur les missions, les membres, le fonctionnement, les organes et l'administration, avant de faire le bilan des travaux parlementaires allant du 22 septembre 2006, début de la législature en cours, au 15 décembre 2008.

Ce bilan a concerné la production législative, le contrôle parlementaire, l'approbation des programmes et l'investiture du Gouvernement, les recommandations et résolutions adoptées par l'Assemblée Nationale.
Pour terminer son mot, il a porté à la connaissance des membres du Comité Exécutif la constitution d'une section locale du RAPP au sein du Parlement congolais, pour laquelle il a soumis la demande d' adhésion aux présentes assises.

Pour sa part, Madame Martine MASIKA KATSUVA, Secrétaire Générale du Sénat, a souhaité, à l'instar de son collègue de l'Assemblée Nationale, la bienvenue aux membres du Comité Exécutif avant de saluer leur détermination à faire du RAPP un creuset des compétences administratives parlementaires en Afrique.

Son exposé sur le Sénat a tourné autour des points suivants :

a) L'historique ;
b) La composition ;
c) Les membres et le mode de leur élection ;
d) Les missions ;
e) L'organisation ;
f) Le fonctionnement ;
g) Les sessions ;
h) L'autonomie administrative et financière.

Dans la conclusion de son allocution, Madame la Secrétaire Générale du Sénat a relevé qu'en République Démocratique du Congo le pouvoir législatif est globalement équilibré entre les deux Chambres parlementaires, malgré la prééminence constitutionnelle de l'Assemblée Nationale sur le Sénat en cas de désaccord persistant dans la procédure législative.

Enfin, elle a indiqué que la responsabilité du Gouvernement peut être engagée uniquement devant l'Assemblée Nationale et pas devant le Sénat, avec comme corolaire le fait que le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale et non le Sénat.
Avant de passer au débat sur la présentation du Parlement congolais, Madame la Secrétaire Générale du Sénat a révélé à l'assistance la création récente du Réseau Congolais des Personnels des Parlements (RCPP) qui est une organisation apolitique regroupant tous les fonctionnaires du Parlement national et des Assemblées provinciales dont elle assure la présidence.
Le RCPP, a-t-elle conclu, a notamment comme objectifs le renforcement des capacités institutionnelles des assemblées parlementaires et l'uniformisation des méthodes de travail.
Ces deux exposés sur la présentation du Parlement congolais ont été suivis par un débat sur les préoccupations suivantes :

•  Le sort du Gouvernement après rejet de son programme d'action par l'Assemblée nationale ;
•  L'expérience des assemblées provinciales peut-elle donner lieu à des conflits entre le pouvoir central et les provinces, comme en Espagne ?
•  Les assemblées provinciales renforcent- t-elles la cohésion nationale ?
•  L'autonomie des provinces constituerait-elle une menace sécessionniste ?

A toutes ces préoccupations, Monsieur le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo a apporté des réponses adéquates tirées des dispositions constitutionnelles.
Après ces réponses, Madame la Présidente a présenté les excuses des délégations qui n'ont pas pu atteindre Kinshasa suite à l'empêchement ou à la dissolution de leurs assemblées. Il s'agit des délégations du Niger, du Togo et de Madagascar.

Dans la suite du débat, d'autres préoccupations ont étés soulevées sur :

•  L'autonomie financière du parlement sénégalais ;
•  L'autonomie administrative des assemblées parlementaires.

Pour y répondre, Madame la Présidente du RAPP a indiqué que l'autonomie financière du Parlement sénégalais est relative parce que les crédits sont alloués par le Ministère de l'Economie nationale et des Finances. Cette autonomie, a-t-elle renchéri, est liée à l'état de l'économie des pays africains, contrairement à celle dont sont dotées les institutions parlementaires européennes.
Concernant l'autonomie administrative dont Madame la Présidente a reconnue l'importance, elle a suggéré qu'on y réfléchisse au niveau des prochaines assises du RAPP.

2. Bilan des résolutions de l'Assemblée Générale de Cotonou 

S'agissant du bilan, Madame la Présidente a suggéré que ce point soit renvoyé à la prochaine Assemblée Générale qui adoptera les documents de travail qui seront remis à la Commission Finances et Budget.
Avant d'y arriver, des missions des Commissaires aux Comptes devront être déployées au Siège, à Abidjan, avant la prochaine Assemblée Générale. Il en est de même des séminaires concrets sur le renforcement des capacités qui devront être organisés pour fixer les thèmes et élaborer le cahier de charges.

Par ailleurs, Madame la Présidente a insisté sur la redynamisation de sections locales et rappelé la cotisation annuelle des assemblées membres évaluée à 1000 € et la nécessité de la recherche des fonds pour le RAPP auprès des partenaires.

Par rapport aux assises de Cotonou, elle a constaté quelques avancées :

•  L'ouverture d'un compte en banque ;
•  La création d'un secrétariat permanent ;
•  L'existence d'un site Internet de référence qui doit être alimenté pour faciliter l'échange des travaux et d'expériences.

3. Etude et Planification des projets de formation par les Commissions d'études

Quelques projets de formation ont été proposés :
•  la formation de 5 jours au profit de 15 personnes œuvrant au sein des secteurs suivants :
    service législatif ;
    informatique ;
    publicité

•  la formation des agents comptables ;
•  la formation des communicateurs parlementaires (radio et télévision) pour une durée de 3 jours au mois de novembre prochain à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ;

Pour terminer l'examen du troisième point, quelques préoccupations ont été soulevées par les participants concernant :

•  l'organisation d'un séminaire pour l'échange d'expériences et techniques en ce qui concerne la gestion de la bibliothèque ;
•  la publication des textes de loi sur l'Internet ;
•  la création d'une synergie entre le documentaliste, le communicateur et l'informaticien dans le cadre des NTIC ;
•  le fait de retenir plusieurs thèmes pour une même assemblée générale ne rend pas aisé le déroulement des travaux ;
•  la prise en compte de la notion d'économie par rapport aux dépenses lorsqu'on élabore le programme ;
•  les thèmes des travaux pour la formation ;
•  la possibilité d'organiser les formations par zone géographique. Les formations porteront sur le même thème dans toutes les zones ;
•  le choix d'un thème transversal pour une formation au cours de l'Assemblée Générale.

Réagissant à ces préoccupations, Madame la Présidente a souhaité que les directeurs de planification présents à ce forum puissent proposer un type de projet concret de formation.

4. Examen de la revue RAPP-INFOS 

L'objectif de cette revue est d'offrir aux autorités politiques une information sur la bonne marche des travaux et de présenter les activités du RAPP aux bailleurs des fonds.
Le site www.rappafrik.org est disponible et ses lignes et colonnes peuvent être enrichies par d'autres membres. La revue RAPP-Infos qui est à son troisième numéro peut être consultée sur ce site. Le coût de sa distribution dans tous les pays est estimé à 1000 €.

Pour minorer ce coût, le Trésorier général a pris l'engagement de contacter la compagnie Air Ivoire pour un partenariat qui offrirait des pages publicitaires à cette compagnie contre la distribution de la revue dans les capitales desservies.
Madame la Présidente a, au nom de tous les membres du RAPP, présenté des félicitations à Monsieur Antoine NGOR FAYE, Directeur de la Communication au Parlement sénégalais, pour tous les sacrifices et efforts consentis par lui pour la sortie de la revue RAPP-Infos.

5. Etude et Planification des projets de formation par les Commissions d'études

Madame la Présidente a, avant d'accorder la parole au Président de la Commission Etude et Formation pour présenter le rapport sur l'examen des projets de formation, insisté sur la nécessité de planifier les projets au niveau des Commissions, en indiquant la période et les activités précises à réaliser.
Après cette mise au point, le Président de la Commission a présenté un rapport sur l'examen des trois projets de formation qui étaient proposés. De ces trois projets, deux ont été retenus par la Commission pour la période 2009 – 2010 :

•  atelier de formation en communication parlementaire ;
•  atelier de formation sur l'élaboration des progiciels parlementaires.

Le premier projet vise notamment à bâtir et à développer une image forte et positive des Parlements sur le plan national et international et permettra aux participants d'être capables de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer une stratégie de communication.
S'agissant du second projet, la Commission a proposé qu'il s'adresse également aux personnels des bibliothèques et des archives et que le quota, par pays membre, soit fixé pour cet atelier qui permettra aux participants d'échanger sur les méthodes de travail et la circulation des informations grâce à des logiciels spécialisés.
Le troisième projet qui a été rejeté concerne la formation sur l'élaboration des lois. A ce sujet, la Commission a estimé que ces genres d'ateliers de formation ont déjà été organisés et qu'il était important d'accorder une priorité aux autres catégories des personnels, pour la période 2009 – 2010.

Enfin, elle a formulé trois recommandations :

•  élaboration des manuels didactiques et de procédure au terme de chaque atelier de formation afin de faciliter l'intégration de nouveaux fonctionnaires parlementaires ;
•  organisation de ces deux ateliers au niveau sous-régional en vue de minimiser le coût de participation;
•  transmission des propositions de formation par toutes les Commissions avant la tenue des Assemblées Générales et des réunions du Comité Exécutif.

Avant de passer au débat sur le rapport de la Commission Etude et Formation, Madame la Présidente a indiqué que, pour toute participation aux travaux du RAPP, chaque pays membre aura à désigner, en plus du secrétaire général, deux autres participants dont un membre de la section locale et une femme.

Pendant le débat, quelques réflexions ont été faites sur :

•  la nécessité de retenir un thème transversal à traiter au niveau des Assemblées Générales ;
•  le délai d'envoi du projet ;
•  la prise en charge par chaque Assemblée parlementaire d'une partie du coût de participation de ses membres (billet d'avion…) ;
•  le respect de la nomenclature standard dans l'élaboration de projet ;
•  la sollicitation des financements des bureaux régionaux du PNUD (Afrique de l'ouest, Afrique centrale…);
•  l'utilité de créer un comité local budgétaire chargé de l'approfondissement des questions relatives à la formation.

Intervenant à ce stade du débat, Madame la Présidente a attiré l'attention des participants sur le fait que le projet de budget doit être rapidement élaboré avant la tenue de la prochaine Assemblée Générale et que les Parlements membres doivent également s'impliquer dans le financement des projets, au lieu de laisser toute la charge aux partenaires extérieurs.

6. Point sur la mise en place des sections locales 

Abordant ce point, Madame la Présidente a précisé que le RAPP n'est pas une organisation des seuls Secrétaires Généraux, mais plutôt de l'ensemble des fonctionnaires parlementaires africains qui doivent vendre valablement l'image de ce Réseau auprès des autorités politiques.

Aussi, a-t-il été suggéré de décréter une journée du RAPP à célébrer chaque année dans les Parlements africains membres du Réseau.

7. Réunion préparatoire de l'Assemblée Générale 

- Détermination du thème central et des thèmes des Commissions d'études
 
Thème central pour l'Assemblée Générale de Bamako (Mali) :
«  Administration parlementaire africaine : Quel cadre managérial  ? »

1. Sous-thème : «  Gestion des carrières dans l'administration parlementaire en Afrique  » qui sera animé par Monsieur ALASSANE MAHAMADOU, Secrétaire Général Administratif de l'Assemblée Nationale du Bénin et Premier Secrétaire au Bureau du RAPP.
2. Sous-thème : «  Banque des données et expertises au sein du RAPP  » qui sera animé par Monsieur KHAYROU CISSE, Directeur de la Recherche et de la Documentation à l'Assemblée Nationale du Sénégal.

- Elaboration du cahier de charges de l'Assemblée Générale 

Pour la tenue de toutes les assises du RAPP, le secrétariat permanent arrête des charges réparties entre le Réseau et le pays hôte.

- Détermination des lieux des prochaines rencontres 2009-2010 (Assemblée Générale et Comité Exécutif)

•  2009 :
Assemblée Générale de Bamako (Mali), du 24 au 28 août 2009 (confirmée) ;
•  2010 :
- Comité Exécutif de Bujumbura (Burundi), à confirmer à Bamako ;
- Assemblée Générale de Brazzaville (République du Congo), déjà confirmée.

8. Présentation du manuel de procédure comptable

Le manuel de procédure comptable a été adopté par le Comité Exécutif.

9. Clôture des travaux

• Lecture de la synthèse des travaux 
• Lecture de la motion des remerciements à Messieurs les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat de la République Démocratique du Congo.
• Mot de la Présidente du RAPP.
• Discours de Monsieur le Président du Sénat de la République Démocratique du Congo, représenté par Monsieur le Rapporteur Adjoint.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2009
Le Comité Exécutif