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Rapport 5e AG 2007 |
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I – Les Communications en séances plénières
III – Les travaux des Commissions
IV – Le bilan de la Gestion 2006-2007 par le Bureau
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Du 27 au 30 Août 2007, Bujumbura, la capitale du BURUNDI a accueilli les assises de la cinquième Assemblée Générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP). Ont pris part aux travaux de l’Assemblée Générale de Bujumbura, les Parlements de Côte d’Ivoire , du Bénin, du Burkina Faso, de la RD Congo, du Gabon, de la Guinée, de Madagascar, du Niger, du Maroc, du Togo, du Sénégal, et du Burundi pays organisateur, Cette Assemblée Générale a été précédée par la réunion du Comité Exécutif, tenue du 22 au 25 Février 2007 à Abidjan, qui en a préparé les axes majeurs. Cette Assemblée Générale devait donc se pencher sur la question essentielle du Statut des Personnels des Parlements, surtout sur les points touchant à la pérennité des emplois et aux axes de la rémunération. Une autre question non moins essentielle inscrite à l’ordre du jour de ces assises, concernait la prise en main effective de leur organisation pour les Africains eux-mêmes, vu le retrait progressif de la NCSL (National Conférence of State Législature). Les Commissions permanentes devaient quant à elles, proposer les actions à mettre en œuvre pour que le RAPP remplisse son objet et atteigne ses objectifs, en termes de renforcement des capacités des Personnels des Parlements. Démarré le Lundi 27 Août 2007 par la cérémonie solennelle d’ouverture, l’ensemble des travaux de cette cinquième Assemblée Générale, s’est déroulé dans le cadre du Centre de Réunions de l’ « Orphan’s Aid » de Bujumbura. La cérémonie solennelle d’ouverture qui enregistrait la participation de la Ministre de l’Information, de la Communication et des Relations avec le parlement, Porte-parole du Gouvernement, a été l’occasion pour Monsieur Pie NTAVYOHANYUMA, Président de l’Assemblée Nationale du Burundi de souhaiter la bienvenue à toutes les délégations présentes et de saluer les efforts jusque là accomplis pour la mise sur pied effective de cette organisation qui a un rôle de premier plan à jouer dans l’optique du renforcement substantiel, des capacités et des compétences des personnels des parlements, se disant véritablement « conscient que les personnels des parlements sont le poumon de toutes les activités parlementaires ». Après avoir montré son intérêt pour les thèmes choisis et les questions qui seront débattues, il a plaidé pour que « les parlements non membres, qu’ils soient francophones, anglophones, lusophones et même arabophones, puissent faire leur entrée dans le réseau, en vue d’agir en synergie pour une coopération globale ». Au nom du Comité d’organisation, Monsieur Marc RWABAHUNGU Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale du Burundi s’est dit heureux que le Burundi ait été choisi pour abriter la cinquième Assemblée Générale du RAPP, accueillant ce choix comme le gage de la qualité des relations existant le Burundi et les autres pays africains. Pour finir, il a souhaité la bienvenue aux membres des différentes délégations, ce qui en kirundi, langue nationale du Burundi, se dit « KAZE MURISANZE ». Les travaux de la Cinquième Assemblée générale du RAPP ont emprunté plusieurs axes. Ainsi, en plus des communications sur divers thèmes faites en séances plénières, de nombreux ateliers dits simultanés ont réunis les participants en fonction des centres d’intérêt exprimés, tout comme les membres des différentes commissions se sont retrouvés pour étudier les questions relevant de leur domaine de compétence, avant que ne se tienne la plénière de clôture qui a vu la communication des rapports moral et financier de l’équipe dirigeante. Toutes ces rencontres se sont tenues en marge des réunions du Comité Exécutif. I – Les Communications en séances plénières Portant sur des thèmes dont l’intérêt l’a disputé à la rigueur, à la densité et à la qualité de la présentation, les communications en séance plénière ont été l’occasion d’acquisition d’informations et d’échanges sur des sujets variés. Présenté par Monsieur Edouard NDUWIMANA Secrétaire Général du Sénat du Burundi, le parlement Burundais s’est offert à l’assemblée sous sa particularité d’espace de restauration de la démocratie, dans un contexte de sortie de crise. La nature bicamérale de ce Parlement, assure par l’effet de la navette entre les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), la participation d’une plus grande frange des représentants de la population, aux prises de décisions, donnant l’image de la recherche d’un consensus politique. L’histoire politique douloureuse et les enseignements tirés des différentes crises politico-ethniques, ont achevé de convaincre de la nécessité de la prise en compte des groupes ethniques (Hutu, Tutsi, Twa) et sociaux (Femmes) dans le processus de répartition des sièges et des postes au Parlement.
Dans chaque province du Burundi, un collège électoral composé des membres des conseils communaux de la Province considérée, élit deux Sénateurs provenant des communautés ethniques différentes et au moyen de scrutins distincts. C'est donc un principe de double parité qui s'applique ici : parité entre les deux principales ethnies, quelles que soient leurs proportions respectives, et parité entre les provinces, quelles que soient les différences de la taille des populations dans les différentes provinces.
représentant l'ethnie Twa et provenant des régions différentes.
Les anciens chefs d'Etat sont de plein droit et à vie, membres du Sénat.
La Constitution imposant un minimum de 30% de femmes, il est prévu une procédure de cooptation pour corriger, le cas échéant, la composition du Sénat résultant des trois catégories précédentes en ajoutant des sièges de Sénateurs femmes . Présenté par Monsieur Marc RWABAHUNGU, Secrétaire Général du Sénat du Burundi, cette communication a fait ressortir le danger que constitue la fuite des cerveaux pour le développement de l’Afrique et mis en garde contre la catastrophe que cette situation pourrait engendrer si des dispositions pertinentes et vigoureuses ne sont pas prises et mises en œuvre pour freiner cette hémorragie. Les Nations Unies ont même reconnu que le « Brain drain » constitue le plus grand obstacle au développement de l’Afrique. Ainsi par exemple, 60% des médecins formés au Ghana dans les années 80 ont quitté le pays et le phénomène va croissant. Toutefois, de nombreux facteurs expliquant cette saignée, le conférencier a réfuté l’idée selon laquelle le professionnel migrant qui choisi ou qui est contraint de quitter son pays, soit un mauvais patriote. Ainsi, l’insécurité, l’intolérance et la pauvreté résultant de la mauvaise gouvernance ou encore la frustration ressentie par des professionnels devant le manque de moyens, peuvent inciter à l’émigration. Ainsi en est-il des médecins dans des hôpitaux sans médicaments ou sans blocs opératoires, des informaticiens sans ordinateurs ou des chimistes sans laboratoires. Autre facteur, l’ingratitude salariale et l’absence de gratification ; ceux qui travaillent pour le pays étant souvent clochardisés, dans une Afrique où l’intellectuel est souvent assimilé à un contestataire et où toute position critique vous met au rang des opposants politiques. A cela, il convient d’ajouter les politiques d’attractivité des pays d’immigration. Ainsi les USA qui d’ici 2020, auront un déficit de 800 000 infirmiers, s’emploient par tous les moyens à combler ce déficit par une politique d’octroi sélectionné de la fameuse « Green Card ». Concluant sur cette question, le conférencier a souligné que les pays qui attirent les cerveaux sont ceux qui parviennent à créer des conditions pouvant contribuer à leur épanouissement (salaires, conditions de travail, reconnaissance du mérite,…). Pour lui en effet, l’attachement à une patrie n’est raisonnable que si cette patrie développe le sens de l’appartenance commune à travers des politiques et des institutions dont le fonctionnement exprime sans ambiguïté l’idéal de solidarité et de bien commun. De cette communication faite par Monsieur DIASSO Jean-Baptiste, Assistant parlementaire à l’Assemblée nationale du Burkina Faso, il est ressorti qu’avec l’avènement de la Constitution de 1991 au Burkina Faso, un distinguo a été établi entre la fonction publique gouvernementale, la fonction publique des collectivités territoriales et la fonction publique parlementaire, créant du coup les conditions pour la prise et l’adoption d’un statut propre pour les fonctionnaires du Parlement. Ce qui fut fait par le truchement de la Résolution N°2004-01/AN/BAN/PRES du 16 Novembre 2004 portant Régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique parlementaire, structuré ainsi qu’il suit :
Ce texte comporte six annexes prises par des arrêtés et traitant de questions spécifiques. Ce sont :
Au regard de la situation ainsi dépeinte, il apparaît que le fonctionnaire parlementaire burkinabé évolue dans un cadre statutaire et réglementaire particulier et précis, le mettant à l’abri des aléas liés aux changements de régimes. Mieux, aux termes de l’article 273 de la Résolution, « en cas de cessation de fonctionnement de l’Assemblée nationale pour quelque raison que ce soit, le personnel de la fonction publique parlementaire, sera reversé de plein droit à la fonction publique gouvernementale ». Les ateliers simultanés ont été l’occasion pour les participants à la cinquième Assemblée Générale du RAPP, de se déterminer par rapport à leur centre d’intérêt. Il leur a en effet été donné de choisir à quelle communication assister et participer, en fonction de leur besoin en formation. Cette session a été conduite par Monsieur Ibrahima NIANE Directeur des Services législatifs de l’Assemblée Nationale du Sénégal et a porté sur la capacité à rédiger les documents législatifs (Rapports, Procès-verbaux, Comptes-rendus, Propositions de loi, etc.), fonction essentielle du personnel législatif. Monter des propositions de loi bien construites et rédiger des amendements, fait partie du travail du personnel parlementaire. Cette session a donc présenté des techniques et méthodes pour la réalisation efficace et qualitative de ces travaux. L’orateur a d’emblée fait ressortir que, du fait que dans nos Etats, 98% des lois sont d’origine gouvernementale, le terme d’initiative parlementaire faisait plus référence aux amendements proposés par les Députés, qu’à leur proposition de loi. Les propositions de loi n’en existent pas moins et il faut savoir les rédiger. Parlant des préalables à la rédaction d’une proposition de loi, il a suggéré de s’assurer qu’il n’y a pas de texte préexistant et qui règle le problème en question, avant de s’assurer que le problème ne peut être réglé que par une loi, à l’exclusion de toute autre disposition. Il faut aussi donc s’assurer que l’objet du texte n’est pas du domaine du règlement ou que certaines de ses dispositions ne relèvent pas du domaine du règlement et vérifier que le texte ne contient pas à la fois des dispositions relevant à la fois de la loi ordinaire et/ou organique et/ou constitutionnelle. Pour ce qui est des règles de forme, il a indiqué l’usage du présent de l’indicatif et de l’impératif, la forme passive et impersonnelle. Il a conseillé la prohibition des adverbes, adjectifs et sigles, l’emploi des termes « notamment » et « en particulier », tout comme il a conseillé la minutie dans l’emploi des termes « par dérogation », « sous réserve de » et « sans préjudice de ». Abordant la question des règles de fond, l’orateur a notamment indiqué que le texte proposé doit respecter la hiérarchie des normes juridiques. Ainsi, une loi ordinaire ne peut modifier une loi organique ou constitutionnelle ou encore un décret. Un exposé des motifs doit impérativement accompagner le texte et il faut veiller à la recevabilité financière. Désigné pour animer ce panel, Monsieur Khayrou CISSE, Conservateur et Directeur de la Recherche et de la Documentation à l’Assemblée Nationale du Sénégal, a assimilé la notion de gestion d’une bibliothèque parlementaire ou législative, à celle de la gestion de tout autre service avec toutes les particularités qui s’y rattachent, la définissant comme le développement, la mise en œuvre et le contrôle de toutes les activités liées à la prestation d’un service de bibliothèque aux législateurs et au personnel d’un Parlement. Il n’a toutefois pas omis de signaler que dans certains cas, d’autres services puissent être ajoutés aux responsabilités traditionnelles de la bibliothèque parlementaire, comme par exemple, un service de renseignements destiné au public. La bibliothèque parlementaire est de ce point de vue, une source d’informations et de connaissances mais aussi un relais de l’information qui se trouve ailleurs. D’où l’utilité d’un personnel spécialisé pouvant aider à identifier, localiser, sélectionner et analyser la documentation. La bibliothèque parlementaire est aussi un lieu de conservation de la mémoire et le fonds d’archives politiques qu’il constitue est une source importante de documentation et d’informations pour les décideurs politiques et les chercheurs. S’adressant à des personnalités assurant un mandant limité dans le temps, la clientèle des bibliothèques parlementaires se renouvelle en partie, plus ou moins, tous les cinq ans, d’où la nécessité d’une mise à jour du profil d’intérêt des divers partis politiques représentés ainsi que celui de chaque député ou sénateur et les principaux centres d’intérêts de la région qu’il représente, tout comme il faut désormais que les bibliothécaires s’initient à la gestion documentaires via les nouvelles technologies de l’information, l’utilisation de la presse en ligne ou la consultation via Internet ou CD rom, devenant coutumière. La table ronde des homologues est une activité par laquelle, les personnels des Parlements présents à l’Assemblée Générale se rencontrent entre eux, en fonction de leurs domaines de compétence, d’action et du travail dont ils ont la charge dans leur parlement respectif, pour échanger et partager leurs expériences dans les domaines qui sont les leurs. Au cours de ces assises, les tables rondes des homologues ont réuni : - Les Secrétaires Généraux
De nombreux enseignements et des bénéfices certains ont été tirés de ces communications et sessions de formation, pour la conduite des travaux des personnels dans leurs parlements respectifs.
L’Assemblée Générale de Bujumbura a aussi et surtout été l’occasion pour les délégations présentes, de planifier l’amélioration des procédures et de la représentation au sein du Comité Exécutif, la gestion et une meilleure utilisation des ressources financières, la projection de stratégies pour le devenir du RAPP. III – Les travaux des Commissions Au cours de ses assises, l’Assemblée Générale du RAPP a vu se réunir chacune des cinq commissions qui la composent. Ces différentes commissions ont produit des rapports qui donnent de façon exhaustive, le fruit de leurs délibérations. Nous en proposons ici un condensé. Dirigée par Monsieur Roger COULIBALY, Secrétaire Général Adjoint au Parlement de Côte d’Ivoire, c’est à cette commission qu’a échu la responsabilité de traiter du thème général de ces assises à savoir, la problématique de la fonction publique parlementaire. Les réflexions de la commission ont été menées avec le souci de conduire, autant nos autorités que l’ensemble des parlementaires à revoir la situation de leurs collaborateurs que sont les fonctionnaires parlementaires. Ce qui en effet, importe pour ces agents, c’est d’évoluer dans un contexte statutaire stable qui ne soit pas l’objet de remous politiques contrariant ainsi leur carrière professionnelle. Les membres de la commission ont été unanimes sur le vœu de voir le personnel administratif des parlements stabilisé et être associé à la rédaction de des textes fixant leur statut, afin qu’ils participent à la prise des décisions concernant leur avenir. Ils ont également souhaité que le personnel des parlements soit à l’abri des changements politiques qui s’opèrent à l’échéance des mandats ou en cas d’événements exceptionnels comme la dissolution du Parlement. Un des participants a même regretté que le changement de législature emporte avec lui le personnel administratif au moment où ailleurs malgré la dissolution de l’Assemblée Nationale le personnel administratif continue à vaquer à son travail quotidien. En ce qui concerne le contenu du statut du personnel parlementaire, les participants ont opiné sur les points que devrait en principe contenir chaque statut. Celui-ci pourrait préciser, entre autres, le mode de recrutement du personnel et indiquer le profil de carrière du fonctionnaire. Ceci va de son travail quotidien, de son salaire, de ses avantages divers, de sa notation et de son avancement en grade, bref, de tout ce qui a trait à sa carrière jusqu’à la retraite. Enfin, les participants ont déploré que dans plusieurs parlements, les responsabilités au sein de l’administration soient fonction de considérations partisanes. Ils ont par conséquent émis le souhait que, dans le souci d’assurer la continuité du service public parlementaire, l’on devrait s’assurer de la mise en place d’une ossature administrative fixe, cohérente, expérimentée et dévouée à l’institution parlementaire. La commission dirigée par François Zoubila WARE du Burkina Faso, a commencé par relever un certain nombre de difficultés, qui ont entravé l’avancement de ses travaux, au nombre desquels :
La commission a ensuite procédé à l’étude du rapport financier au 31 juillet 2007 qui lui a été présenté par le Trésorier Adjoint. Elle a aussi examiné le rapport de vérification des Commissaires aux comptes. De l’étude de ces documents, la commission a relevé plusieurs insuffisances et fait des recommandations. Examinant le Rapport financier du Trésorier, la commission a fait le point des cotisations des années 2006-2007 et regretté que l’appel de fonds n’ait pas été fait tel que le stipule l’article 6 du règlement financier qui dit que: « Sur la base des précisions arrêtées dans les conditions prévues à l’article 4, le Trésorier procède à l’appel des fonds auprès de chacun des parlements membres. »La Commission a aussi noté qu’avec le retrait de la NSCL, les frais de fonctionnement du Secrétariat transitoire devraient connaître une baisse, avant de faire remarquer que les frais de tenue de compte prélevés par la banque sont élevés. La Commission a aussi suggéré que l’arrêt du solde en CFA soit converti en euros puisqu’on ne saurait faire deux arrêts de compte dans deux monnaies différentes. Au niveau de la suggestion consistant à placer une partie des avoirs sur un compte à terme, la Commission suggère plutôt de placer ces avoirs dans un compte de dépôt à terme. Au vu de toutes ces observations, la Commission a fait les recommandations suivantes :
Au regard de toutes ces observations et recommandations, la commission Finances et Budget, sous réserve de la prise en compte de ces observations, a remercié le Trésorier général pour le travail accompli et lui a donné quitus de la gestion 2006-2007. Après audition de ce rapport, l’on s’est inquiété de ce que cette Commission soit sorti de ses attributions, refaisant le travail du Commissariat aux Comptes, au lieu d’engager une vision prospective sur la recherche de financement et sur l’utilisation des fonds disponibles. Pour cette Commission dirigée par Monsieur Antoine Ngor Faye, Chef du Service Communication de l’Assemblée Nationale du Sénégal, il devrait s’agir au cours de cette Assemblée Générale de faire le bilan des initiatives, d’en mesurer les limites mais aussi de dégager les perspectives de développement de la Communication du RAPP. La Commission a donc rappelé les axes majeurs de cet ambitieux plan d’action qui s’articule autour de :
La commission s’est par ailleurs, longuement appesantie sur la non-mise à disposition des fonds pour la réalisation de la revue « RAPP-INFOS », alors que tous les éléments étaient prêts pour la mise en route du premier numéro. La Commission Etudes et Formation dirigée par Monsieur Ibrahima NIANE, Directeur des Services Législatif de l’Assemblée Nationale du Sénégal a, au cours de ces assises, articulé ses travaux sur les trois axes que voici :
S’agissant du compte rendu d’activités de l’année écoulée, le Président de la Commission a donné les informations suivantes :
La Commission avait aussi, à Rabat, soumis quatre thèmes de formation sous forme de séminaires régionaux, de bourses de coopération ou grâce à la coopération entre parlements membres du RAPP. Ces thèmes sont les suivants :
Ce programme n’a jamais pu être exécuté pour deux raisons principales :
Face aux problèmes soulevés, la Commission a plaidé pour des changements afin de résorber ces difficultés.
Suite à ce compte-rendu du Président de la Commission, les commissaires ont pris la parole pour déplorer l’absence de réponses au questionnaire d’évaluation des besoins en formation de la plupart des parlements. Ils ont aussi regretté les problèmes de communication ainsi que le non traitement du thème relatif à la recherche pluridisciplinaire. Ils ont donc fait les propositions de sortie de crise suivantes :
La Commission propose, pour le séminaire régional les deux thèmes suivants :
Il devrait durer trois jours, avoir lieu au mois de janvier et être animé par des fonctionnaires du Parlement français.
La Commission propose les thèmes suivants :
Un thème sera discuté par jour, en plénière, dans la matinée et sera suivi d’atelier l’après-midi.
La commission a axé ses travaux sur l’exécution du projet de site web du RAPP. Elle a constaté que conformément aux recommandations de l’Assemblée Générale de Rabat, entérinées par le Comité Exécutif de Février 2007 à Grand-Bassam en Côte d’Ivoire, le projet du site web du RAPP est rentré dans sa phase d’exécution dès début Mars 2007. Les travaux de l’équipe de développement se sont déroulés sur 48 jours avec la participation du consultant Woyaa MultiMedia. Le 18 Mai 2007, les premiers essais d’hébergement en local se sont soldés par un succès. C’est fort de ses résultats que la sollicitation a été faite auprès du Trésorier Général du RAPP, pour l’Achat du nom de Domaine « RAPPAFRIK.ORG », auprès de ARSYS-FRANCE et pour l’hébergement du Site Web. Un Ordre de Virement de 375.280 Euro a donc été effectué à l’ordre d’ARSYS-FRANCE. Ce virement fait, ARSYS-FRANCE devait fournir les paramètres d’hébergement du nom de domaine et du serveur FTP, ce qui fut fait. Il a donc été donc entrepris la configuration de la base de données sur le serveur distant avec les paramètres fournis par ARSYS-France. Comme le préconise la méthodologie de conception des sites web, le Webmaster a procédé à des tests unitaires pour valider tous les modules intégrés et les services fournis par ARSYS-France. Cette période de tests unitaires des modules a rencontré quelques difficultés car certains services fournis par ARSYS-France étaient difficilement intégrables dans l’architecture du site du RAPP. Des modifications considérables ont été intégrées dans les codes des pages web pour arriver à des résultats satisfaisants le 15 Juin 2007. Le Site Web est donc désormais fonctionnel et il est en ligne depuis cette date du 15 Juin 2007. Certaines animations restaient toutefois à modéliser. Nous avons donc sollicité notre consultant Woyaa MultiMedia pour finaliser l’animation du site web et le 25 Juin 2007 le Site Web du RAPP était définitivement achevé. Le coût global des honoraires du consultant Woyaa MultiMedia s’est élevé à 2.058,06 Euro. Le site Web du RAPP a été présenté officiellement l’Assemblée Générale de Bujumbura du 27 au 30 Août 2007. La Commission NTIC se l’est appropriée et a félicité la Section de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire pour le travail de qualité qui a jusque là été abattu. Elle a toutefois déploré le fait que le Site Web du RAPP qui est une organisation Africaine, soit hébergé en France. Elle a par conséquent souhaité que pour les années à venir, le site web du RAPP soit hébergé en Afrique, par un fournisseur d’accès Africain. Elle a aussi souhaité que des pages soient prévues pour présenter les sections de bases. Concernant, les validations des données à mettre sur le site web du RAPP, un comité a été mis en place par le comité exécutif du RAPP. Il est présidé par le Président du RAPP. En consultant le rapport des accès au site web du RAPP (Service web fourni par ARSYS-France), le constat est que le site web du RAPP est régulièrement consulté et que certains services, tels le Forum de discussion, sont quelque peu méconnus des internautes. Une ligne de discussion est ouverte sur le Site Web pour que les personnels des parlements membres du RAPP puissent donner leur avis sur l’Assemblée Générale de Bujumbura. Cette ligne de discussion a déjà enregistré quelques réactions. Au titre des recommandations, il est à souhaiter que :
Après l’audition des rapports des commissions d’études, le Bureau du RAPP a produit ses comptes-rendus moral et financier pour la gestion 2006-2007. IV – Le bilan de la Gestion 2006-2007 par le Bureau Faisant le bilan moral de la gestion 2006-2007, le Président du RAPP, Monsieur Calvin RADRIAMAHAFANJARY, a tenu à dégager deux périodes. Cette période a été mise à profit pour travailler sur la mise en œuvre des décisions de Rabat. Ainsi ont été préparés, des articles et autres études à publier dans la revue RAPP INFO. Des contacts ont été menés auprès des organismes comme le CAFRAD basé à Tanger au Maroc qui se propose d’aider le RAPP en matière de formation et de renforcement des capacité des Secrétaires généraux des parlements, tout comme le Sénat français propose son aide pour les documents à publier sur le site Web du RAPP. Le principe de la poursuite des pourparlers a été acquis auprès de ces deux organismes. L’assentiment de l’Assemblée Générale est attendu pour concrétiser ces deux projets. Cette période a été marquée par le Comité Exécutif de Grand-Bassam qui a pris un certain nombre de décisions sur la mise en œuvre des Recommandations de Rabat. Un projet de création d’un site Web par la Section de Côte d’Ivoire, d’un coût global de 1 250 000 F CFA soit environ 2000 Euros a été adopté. Le coût de l’hébergement du site est de 300 000 F CFA soit 500 euros. Ce site devant constamment être amélioré et alimenté, il a fallu mettre sur pied un comité de validation des informations à mettre en ligne. Chose qui a été faite. Tout en étant d’accord sur l’utilité de la revue RAPP-INFO pour la promotion du Réseau, le Bureau et le Comité exécutif recommandent la réduction des coûts de réalisation. Traitant de la question des préparatifs de la 6ème Assemblée Générale, le Bureau a identifié les principaux thèmes devant être traités à Bujumbura ainsi que les sous thèmes qui feront l’objet des travaux en Commission. Ont également été validé le budget de l’Assemblée Générale 2006-2007 ainsi que les Cahiers de charges de l’Assemblée Générale de Bujumbura. Parlant de l’avenir du RAPP, le Bureau a noté qu’après une expérience fructueuse avec la NCSL, notamment pendant la période de lancement du Réseau, un cadre stratégique de coopération avec d’autres organisations s’impose pour les années à venir. Ceci a fait l’objet d’une communication de Monsieur Marc RWABAHUNGU. Pour les prochaines échéances, le Bureau propose de tenir la réunion du Comité exécutif 2008 à Dakar et l’Assemblée Générale 2008 au Bénin. Après approbation des autorités parlementaires de ces deux pays, celle de la présente Assemblée Générale étant acquise. Les travaux y afférents vont débuter dés le mois de Septembre 2007 afin d’identifier les dates exactes et les lieux des travaux dans ces deux villes. A l’occasion de l’Assemblée Générale de Bujumbura, le rapport financier s’est proposé de faire l’état sur les points suivants : Concernant les Cotisations des années 2006, nous notons que tous les pays sont à jour de leur cotisation. Pour ce qui est des cotisations de l’année 2007, nous notons qu’au 31 Juillet 2007, seuls sept (7) Parlements sont à jour. Il faut rappeler que le TOGO a payé, en Mars 2006, 15.244,901 euros, soit ses cotisations de 2006 à 2020. Faisant le point sur les opérations passées sur le Compte Banque du 1er Juillet Le total des recettes enregistrées sur le Compte au 31 Juillet 2007, s’élève à 11.283,960 euros ; si nous ajoutons à ces 11.283,960 euros, le solde du Compte arrêté au 31 Juin 2006 à 37.443,690 euros, nous avons un total de recettes de 48.727,650 euros dont 2.058,06 euros relatifs aux frais d’études et d’animation reversés sur le Compte. Les dépenses s’élèvent quant à elles au 31 Juillet 2007, à 8.406,163 euros et se décomposent comme suit : Soit un total de.......................................................8.406,163 € Reste donc disponible sur le Compte, la somme de 40.321,487 euros, déduction faite des Dépenses (8.406,163 euros) sur les Recettes (48.727,650 euros). Les 2.058,06 euros retirés du compte pour payer les frais d’études et d’animation du Site Internet du RAPP ont été reversés sur le Compte. Le Trésorier dit en effet avoir voulu attendre la fin des travaux avant de payer les prestataires de services. Aussi a-t-il jugé prudent de reverser le montant sur le Compte. Le Compte Caisse présente un disponible en euros de 41,886. Le Récapitulatif de la Trésorerie se présente donc comme suit (en euros) : Au regard du solde du Compte, le trésorier a suggéré au Comité Exécutif de placer une partie des avoirs sur un compte à terme. Les produits de ce placement pourraient permettre au RAPP de payer les différents frais prélevés mensuellement par la banque. S’agissant de l’équipement du siège, il reste à acquérir le matériel de bureau (P.C. complet et Fax) autorisé par le Comité Exécutif lors de sa réunion tenue en Côte d’Ivoire. Le coût estimatif de cet ensemble de matériels à acheter est de 3.506,32 euros. Par ailleurs, pour le fonctionnement du siège, il faudrait autoriser le recrutement d’un ou d’une Secrétaire-Comptable. Le traitement annuel de cet agent pourrait se situer entre 304,90 et 381,123 euros. Le rapport financier fait à l’occasion de l’Assemblée Générale de Bujumbura a été l’objet d’une analyse par les commissaires aux comptes. De cette vérification de comptes, il est ainsi ressorti que les comptes faits par le Trésorier concordent avec les constatations des commissaires aux Comptes. Ceux-ci ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations. Ainsi, ils ont souhaité, conformément aux stipulations du règlement financier, que les documents comptables leurs soient remis quelques jours avant les Assemblées Générales, tout comme ils ont souhaité être réunis avant la tenue des assises. Ils ont plaidé aussi plaidé pour la mise en place d’un manuel de procédure comptable et financière. Pour finir, les commissaires aux comptes ont donné au Trésorier, quitus de sa gestion pour la période 2006-2007.
La cérémonie de clôture de la 5ème Assemblée générale du RAPP a été présidée par Son Excellence, l’Honorable Gervais FUFYIKIRI, Président du Sénat du BURUNDI. Etait présente à cette cérémonie, Madame la Ministre de l’Information, de la Communication, des Relations avec le Parlement et Porte-parole du Gouvernement. Dans l’allocution qu’il a prononcé à l’occasion de cette clôture, l’Honorable Gervais FUFYIKIRI, Président du Sénat a dit l’honneur, le plaisir et la satisfaction du BURUNDI d’accueillir les assises du RAPP. Il s’est dit satisfait de la confiance retrouvée par le BURUNDI auprès des autres pays africains, après que celui-ci ait décidé de mettre fin à la guerre et de s’engager résolument sur la voie de la démocratie. Il a regretté que les délégués n’aient pas pu visiter le reste du pays et ainsi découvrir la grande richesse humaine et culturelle dont le Burundi tire une légitime fierté. L’Honorable Gervais FUFYIKIRI, Président du Sénat du Burundi a tenu à affirmer le respect qu’à le Parlement pour ses fonctionnaires et a souligné le rôle clé qu’ils jouent dans la conduite du travail parlementaire, avant de se satisfaire des thèmes développés au cours de ces assises, preuve s’il en est de l’attachement des personnels des parlements à œuvrer pour un meilleur fonctionnement des institutions parlementaires. Il a dit les efforts faits par le parlement Burundais pour ses fonctionnaires et a promis aider à faire encore plus pour leur épanouissement professionnel et social. L’Honorable Gervais FUFYIKIRI, Président du Sénat du Burundi a félicité tous les délégués présents, leur souhaitant bon retour chez eux, remercié la section burundaise du RAPP pour le travail d’organisation abattu, avant de déclarer clos, les travaux de la 5ème Assemblée Générale du RAPP.
L’Assemblée Générale du RAPP à Bujumbura au Burundi, a tenu ses engagements, tant par le nombre de délégations que par le nombre de personnes présentes. Elle a aussi tenu ses engagements tant par la qualité des communications et formations dispensées que par la qualité des intervenants. Les travaux de l’Assemblée Générale se sont déroulés dans un esprit constructif, en témoignent la qualité des délibérations des Commissions et des Plénières. La convivialité et la fraternité ont aussi été de mise tout le long de ces assises qui ont été sanctionnées par deux dîners offerts, l’un par le Président de l’Assemblée et l’autre par le Président du Sénat. Le dîner de clôture a même été dansant, chose qui a permis d’apprécier une autre facette des qualités des personnels des parlements. La prochaine Assemblée Générale du RAPP devrait avoir lieu à Cotonou au BENIN en Août de l’année 2008, tandis que la réunion du Comité exécutif devrait se tenir au mois de Février 2008 à Dakar au Sénégal. Des courriers ont été introduits dans ce sens auprès des autorités de ces deux pays pour avoir leur autorisation.
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