1. Synthèse des travaux de l’Assemblée Générale du RAPP
   
2. Discours de son excellence professeur mathurin coffi nago, president de l'assemblee nationale a l'occasion de la ceremonie d'ouverture de la sixieme assemblee generale du reseau africain des personnels des parlements (rapp)
   
3. Allocution d’ouverture De monsieur Calvin Randriamahafanjary
   Président du rapp
4. Allocution de cloture de M. Marie josephine diallo, nouvelle presidente du rapp
5. Rapport moral et financier du bureau
   
6. Rapport de la Commission Finances et Budget
   
7. Rapport de la Commission Textes Fondamentaux
   
8. Rapport de la Commission Communication et Développement
   
9. Rapport de la Commission NTIC
   
10. Rapport de la Commission Etudes et Formation
    
11. Revue de Presse
    

La ville de Cotonou au Bénin a abrité, du 26 au 30 Août 2008, les travaux la 6ème Assemblée générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements. Le thème retenu pour cette année est « L’administration parlementaire africaine face aux mutations », thème qui a été décliné en deux sous-thèmes, à savoir, « la gestion du temps et l’efficacité personnelle » et « la communication des parlements :état des lieux et perspectives ».

Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Monsieur Calvin RADRIAMAHANFANJARY, Secrétaire général de l’Assemblée nationale de Madagascar et Président du RAPP.

Il avait à ses côtés :

• Monsieur Abdelghani El KASMI, Chef de Cabinet à la Chambre des Conseillers du Maroc, Vice-président du RAPP;
• Monsieur NOMBRE Alphonse, Secrétaire Général de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, Vice-président du RAPP;
• Monsieur GUEHI Brissi Lucas, Secrétaire général de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire,Trésorier général du RAPP.

Les représentants des parlements des pays ci-après ont participé à ces travaux : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la RD Congo, la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Maroc, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

I – LA CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d'ouverture placée sous les auspices de Son Excellence Monsieur Mathurin Coffi NAGO, Président de l'Assemblée nationale du Bénin a été ponctuée par plusieurs allocutions.

Prononçant le mot de bienvenue au nom de l’assemblée nationale du bénin, parlement hôte, Monsieur Mahamadou ALASSANE, Secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale du Bénin, s’est réjoui du choix porté sur le Bénin pour abriter les assises de cette 6ème Assemblée générale.
Situant le cadre général de ces assises, il a affirmé que cette Assemblée générale démarre sous le signe de l’espoir, espoir né d’une conjonction d’idées devant permettre de trouver une solution juste et durable aux problèmes relatifs à nos administrations parlementaires. Monsieur le Secrétaire général de l’assemblée nationale du bénin n’a pas manqué de souligner le rôle significatif du RAPP en matière de renforcement des capacités des personnels parlementaires.

L'allocution du Président du RAPP, Monsieur Calvin RADRIAMAHANFANJARY, a été l’occasion pour lui de remercier les autorités de l’assemblée nationale pour avoir permis que se tiennent au Bénin, les présentes assises. Il a souligné la pertinence du thème retenu au regard des enjeux qu’il recouvre. Dans les administrations parlementaires africaines en effet, les changements de législature sont vécus comme des moments d’incertitude et d’angoisse, là où dans les vieilles démocraties, cela se révèle comme l’occasion de nouveaux défis à relever.

Ouvrant les travaux, Son Excellence Monsieur Mathurin Coffi NAGO, Président de l'Assemblée nationale du Bénin a, dans son discours, souhaité la bienvenue au Bénin à tous les délégués présents et les a remercié d’avoir choisi le Bénin pour accueillir ces travaux.
Il a félicité les initiateurs du Réseau pour ce qu’il a qualifié « d’idée géniale » eu égard à ce qu’aucun cadre formel n’existe pour la formation des personnels des parlements et que donc, seuls les échanges, les brassages et les partages d’expériences entre fonctionnaires de nos différents parlements pourront permettre l’acquisition du savoir et du savoir-faire parlementaires.
Evoquant le thème retenu et ses différentes déclinaisons, le Président de l’Assemblée nationale du Bénin a appelé les personnels des parlements à relever un nouveau défi, celui de la mise en place d‘une « administration parlementaire de développement », rappelant que l’action des parlementaires ne pourra être efficace que si elle est soutenue par des personnels compétents, avant d’appeler les personnels des parlements à plus de professionnalisme en abandonnant les pratiques peu recommandables liées au laxisme et au manque de neutralité.

L’assemblée générale s’est poursuivie avec l’audition des différentes communications inscrites au calendrier.

II – Les Commissions et Ateliers

Avant que les communications sur les thèmes et sous-thèmes soient présentées, les délégués ont eu droit à une présentation du parlement béninois.

A – La Présentation du Parlement Béninois

Monsieur Mahamadou ALASSANE, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Bénin, a informé les délégués que le parlement béninois, constitué par une assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de Députés, a été instauré par la Constitution du 11 Décembre 1990, au travers de son article 79. Cette Assemblée exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement.
Le Bénin est à sa 4ème législature. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans et ils sont soutenus dans leurs actions par une entité administrative et technique dénommée Secrétariat Général Administratif. Cette communication a été le lieu de présenter le parlement béninois à travers son organisation et son fonctionnement, faisant ressortir que l’Assemblée Nationale est une institution à la fois politique et administrative.

B – L'administration Parlementaire Face au mutation

Présentée par Madame Noélie AVOGNON, anciennement Secrétaire Générale de l’Assemblée nationale du Bénin et Assistant administratif à la CAPAN (Cellule d’Analyse des Politiques de Développement de l’Assemblée Nationale), cette communication a été le lieu de faire un diagnostic des problèmes que posent les changements de législature dans les administrations parlementaires africaines, faisant ressortir ces périodes comme des moments de psychose généralisée, avec leurs lots de défiance envers les responsables administratifs, de clientélisme auprès des nouvelles autorités politiques ou de craintes quant à l’avenir professionnel des agents, surtout ceux qui sont à des postes de responsabilité.

Le diagnostic posé, et pour pallier les problèmes soulevés, la communicatrice s’est attelée à identifier des approches de solutions, solutions qu’elle a classé en deux catégories ; celle liée au respect des textes en vigueur et à leur application rigoureuse et celle liée au changement de comportement des agents des administrations parlementaires, qui à l’occasion des changements de législature, font preuve d’ambitions démesurées en sollicitant des postes pour lesquels ils n’ont pas le profil requis.

Abondant dans ce sens, Monsieur Mathias HONKPE, Politologue et expert à la CAPAN, a présenté l’exigence de performance, la recherche de compétence, la culture de l’objectivité et de la responsabilité comme solutions aux bouleversements que posent les changements de législature. Les discussions ont fait ressortir que l’absence de statut, l’inexistence d’un cadre formel de formation, la confusion entre personnel partisan et personnel non partisan, sont à l’origine de toutes ces appréhensions.


C – La Gestion du temps et Efficacité personnelle

Cette communication présentée par monsieur Amidou ADAMOU, Directeur de Cabinet du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle a démontré que les pertes et gaspillages de temps ne sont pas une fatalité et que les administrations africaines peuvent sortir de cette prédestination.

A travers une approche rationnelle, celle du paradigme de la montre et une approche irrationnelle, celle du paradigme de la boussole, le conférencier a défini le temps comme une ressource, un facteur de production et un instrument de mesure de performance. Parce que périssable, irrattrapable et non stockable, le temps est une denrée qui ne saurait être gaspillée.
Une bonne gestion du temps permet d’être organisé, efficace et performant et bien gérer le temps consiste à planifier, classer par priorité, déléguer et organiser les activités quotidienne. Il faut donc éviter la procrastination ou ajournement des tâches, la tendance à mener plusieurs tâches de front et la tendance à renoncer à s’organiser. Gérer son temps est donc indispensable.
Les débats qui se sont fait jour ont permis de distinguer le temps du politique de celui de l’administratif et de dégager la spécificité du travail parlementaire qui fait une large place aux contraintes imposées par les parlementaires. Les délégués ont par ailleurs été instruits de l’exemple du Bénin, qui par une directive et ses arrêtés subséquents a régi et donc réglementé les temps de visite dans l’administration publique.

D – La communication des parlements : Etats des Lieux et Perspectives

Faisant la preuve de l’existence de compétences au sein du RAPP, Monsieur Antoine N’Gor FAYE, Président de la Commission Communication et Développement du RAPP a posé la problématique de la communication parlementaire en Afrique, en a fait le bilan et présenté les limites, avant d’indiquer les pistes à mettre en œuvre pour une bonne pratique de communication parlementaire en Afrique.

Pour lui en effet, le cadre de l’administration parlementaire doit intégrer la dimension communication dans ses activités de gestion et d’accompagnement du personnel politique, il doit asseoir de bonnes pratiques de communication par l’érection des cellules de communication en bureau ou service dans les organigrammes de nos Assemblées. La communication en effet ne doit plus être réduite à la seule dimension de relations médias et à la couverture radiotélévisées des débats.

L’audition des communications a été suivie d’ateliers qui ont été l’occasion d’approfondissement de la compréhension de ces thèmes par les participants. Répartis dans trois ateliers, ceux-ci ont exploré tous les contours des thèmes débattus eu égard à leur profil, faisant ressortir une administration parlementaire africaine très politisée, l’absence de communication interne sur des sujets majeurs, l’instabilité administrative consécutive aux changements de bureau dans les institutions parlementaires. Ces ateliers ont aussi relevé le manque de motivation des agents eu égard à l’absence d’un profil de carrière clair et attrayant, l’absence d’une grille de définition des postes et d‘un système d’évaluation.

Au regard des griefs sus évoqués, l’on a recherché les solutions à mettre en oeuvre pour l’émergence d’institutions parlementaires africaines, pérennes et efficaces. Le renforcement des capacités, la clarification du mode de recrutement, la définition d’un profil de carrière, l’adoption de statuts pour le personnel et la vivacité des organisations syndicales ont été posés comme base d’une véritable administration parlementaire.

Conscients que les activités parlementaires sont souvent enfermées dans des délais légaux, les ateliers ont dégagé la piètre lecture faite du facteur temps par le fonctionnaire parlementaire. Dans nos parlements, le travail se fait sans programmation, il n’existe pas d’horaire de travail, pas de manuel de procédure administrative. Il faut pallier ces insuffisances pour faire de nos parlements des administrations efficaces.

Les secrétaires généraux de nos parlements ont aussi été invités à œuvrer auprès des autorités politiques pour obtenir de meilleures conditions de travail et de vie pour les agents.

III – Les travaux des commissions d'études

Pour la conduite de sa mission, le RAPP s’est doté de plusieurs organes au nombre desquels, les Commissions d’Etudes. Au cours de cette Assemblée Générale, chacune de cinq commissions du RAPP a eu à travailler et elles ont produit les résultats que voici.


A – La Commission Communication et developpement

Faisant le bilan des activités réalisées, la commission, au vu de la mission de réalisation de la visibilité de l’organisation à elle confiée, a fait noter la parution de deux numéros de RAPP-INFOS qui ont été transmis aux parlements membres ainsi qu’aux organisations de coopération multilatérales intéressées par les travaux parlementaires.
La possibilité d’une parution trimestrielle a été envisagée au lieu de la parution semestrielle jusqu’alors pratiquée.

Pour les perspectives, la commission a annoncé la parution du 3ème Numéro de RAPP-INFOS pour le mois d’octobre. Elle a par conséquent demandé aux membres du RAPP de transmettre des articles à publier au Journal. La formation des personnels des services de communication a aussi été envisagée par la commission.

B – La commission des Textes Fondamentaux

Examinant les textes régissant notre organisant et dans le souci d’arriver à une meilleure performance, la commission a proposé plusieurs modifications aux règles de fonctionnement que sont les Statuts, le Règlement Intérieur et le Règlement Financier.
Pour l’essentiel, l’on retiendra la convocation des Commissaires aux Comptes et des Présidents des Commissions d’Etudes aux réunions du Comité Exécutif, ainsi que la détermination formelle et précise des attributions des Vice-présidents.

Les modifications apportées aux règles de fonctionnement du RAPP ont été inscrites dans chacun des textes concernés.

C – La commission Etudes et Formations

La commission a déploré qu’aucun des plans de formation envisagés n’ait pu se dérouler en raison de l’insuffisance des moyens financiers du RAPP et par défaut d’une coopération internationale active en matière de financement.

La commission a proposé des thèmes et sous-thèmes de discussion pour la prochaine Assemblée Générale du RAPP.

D – La Commission Finances et budget

Constatant que le RAPP n’a à ce jour que les cotisations de ses membres pour seules ressources, la Commission a recommandé que les Etats membres fassent l’effort d’être à jour de leurs cotisations et qu’à l’occasion de leurs transferts de fonds, les Etats ne fassent pas supporter les frais d’envoi de leurs cotisations au RAPP. Recommandation a été faite aux sections locales d’ouvrir des comptes bancaires pour faciliter les transferts de fonds et éviter la manipulation des devises.
La Commission, vu la faiblesse des ressources du RAPP, a envisagé mener des actions en vue de la recherche de financements additionnels. Elle a remercié le Trésorier pour sa gestion et lui en a donné quitus.

E – La Commission des NTIC

Cette Commission qui a été au cœur de la visibilité du RAPP au plan international, s’est félicitée de la réalisation du Site Web du RAPP et de la richesse de son contenu.

Elle envisage la traduction multilingue des informations présentes sur le Site, l’activation du list serv RAPPAFRIK.ORG, ainsi que la mise à disposition d’une adresse e mail à chaque section locale et aux membres du Bureau du RAPP.

La création d’une banque de données portant études comparatives des pratiques en cours dans nos parlements, ainsi que la mise en place d’un répertoire d’expertises comportant les CV des personnels des parlements sont envisagées.

IV – Les rapports Moraux et financiers du bureau

Le bureau sortant s’est satisfait de l’augmentation exponentielle des pays membres depuis l’Assemblée Générale de N’djaména au Tchad.
Il note également qu’après le retrait de la NCSL, le Siège d’Abidjan est désormais fonctionnel et que toutes les activités du RAPP se déploient à partir de ce siège où un secrétaire permanent a été engagé.

Le Site web fonctionne et le journal du RAPP en sera bientôt à son 3ème numéro. Les rencontres du RAPP que sont les Assemblées générales et les réunions du Comité exécutif ont été organisées sans discontinuité et sans disfonctionnement depuis 2003.

Le réseau est connu aux USA par le biais de la NCSL et des actions sont menées en direction des autres continents et des partenaires au développement. C’est dans ce sens que s’inscrit la communication faite à Cape Town en 2007, lors des assises de l’Union Interparlementaire.

Des sessions de formation en légistique et en communication parlementaire sont prévues et devraient se tenir bientôt.

L’état de trésorerie du RAPP a connu une nette amélioration et il présente la situation globale que voici :

- Disponible en Caisse : 01.203, 530 Euros
- Disponible en Banque : 43.085, 211 Euros
- Soit un total des avoirs : 44.288, 741 Euros.

Les parlements retardataires sont invités à acquitter leurs cotisations pour l’année 2008.

V – Le renouvellement du bureau du RAPP

L’équipe dirigeante en place depuis 2006, date de l’Assemblée générale de Rabat au Maroc étant arrivée au terme de son mandat de deux ans, l’Assemblée générale de Cotonou a procédé au renouvellement des instances du RAPP.

La nouvelle équipe dirigeante est composée ainsi qu’il suit :

Au sortir de cette 6ème Assemblée Générale du RAPP, le constat est celui de la maturité du RAPP et de son utilité avérée pour le renforcement des liens unissant les personnels des parlements africains, ainsi que pour le renforcement de leurs capacités.
Organe désormais incontournable, le RAPP se veut un outil de promotion et de diffusion des bonnes pratiques parlementaires.

L’attention et la participation de tous les personnels des parlements sont donc appelées pour que le RAPP continue de remplir son objet.

La prochaine réunion du Comité Exécutif se tiendra en République Démocratique du Congo.

Après les Assemblées Générales de N’Djaména au Tchad, Antananarivo à Madagascar, Ouagadougou au Burkina Faso, Rabat au Maroc, Bujumbura au Burundi, c’est au Bénin qu’échoit l’honneur d’abriter à Cotonou ce jour, la sixième Assemblée Générale du Réseau des Personnels des Parlements (RAPP).

Je voudrais, au nom des députés et des fonctionnaires parlementaires du Bénin et en mon nom propre, souhaiter la bienvenue à Cotonou à tous les participants à la présente rencontre et vous exprimer nos sincères remerciements et ma profonde gratitude pour le choix porté sur notre pays pour abriter ses assises.

Je voudrais également féliciter et remercier sincèrement les initiateurs du RAPP qui ont eu l’idée géniale de la création de ce réseau. Je le dis d’autant que ce réseau favorisera à cours sûr les échanges entre les fonctionnaires parlementaires de nos différents pays et permettra ainsi à ceux-ci d’être efficaces dans leur travail.

En effet, il n’existe encore dans aucun pays un cadre formel de formation des fonctionnaires parlementaires. L’acquisition du savoir et du savoir-faire parlementaires procède donc nécessairement de la pratique quotidienne, du brassage et des échanges des connaissances et des expériences. Il apparaît ainsi clairement à mes yeux que le RAPP est le cadre de partage et d’échanges par excellence d’informations et de bonnes pratiques parlementaires.

C’est en cela que le rôle joué par votre réseau intéresse à maints égards nous, parlementaires. Vous pouvez d’ores et déjà compter sur notre détermination à vous accompagner dans votre noble mission. La réalisation de vos objectifs garantira assurément l’atteinte des objectifs de nos parlements respectifs.

Madame et messieurs les membres du Bureau,
Monsieur le Président du RAPP,
Mesdames et messieurs,

Je crois savoir que durant vos assises à Cotonou, votre attention sera focalisée sur le thème «L’administration parlementaire africaine face aux mutations ».

Ce thème central, sera décliné semble-t-il en différents sous-thèmes dont principalement :

- la gestion du temps et l’efficacité personnelle ;
- la communication des parlements : état des lieux et perspectives.

Il s’agit à n’en point douter de sujets dont l’importance et la pertinence paraisse évidentes. Je note que le thème central évoque globalement le défi qui attend l’administration parlementaire africaine dans l’environnement qui est le nôtre, caractérisé essentiellement par la globalisation de l’économie, et les technologies de l’information et de la communication. Ce thème invite également les administrations des parlements africains à beaucoup plus de dynamisme, de vision et d’esprit inventif afin de faire face au grand défi qui nous attend : celui d’une "administration parlementaire de développement ".

Quant aux sous thèmes évoqués ci-dessus, ils mettent respectivement l’accent sur le temps, l’efficacité personnelle, la communication au niveau des parlements qui constituent également des enjeux permanents des parlements africains.

Mesdames et Messieurs,

L’action des parlementaires ne pourrait être efficace et efficiente sans le soutien d’hommes et de femmes compétents œuvrant au bon fonctionnement des parlements.

Cette exigence me parait d’autant plus actuelle en Afrique que le niveau de performance administrative des personnels reste des plus faibles. Des pratiques peu recommandables continuent toujours d’avoir cours et hypothèquent l’efficacité attendue des administrations publiques africaines en général et n’épargnent pas les administrations de nos parlements en particulier. Je veux citer la mauvaise gestion du temps, l’improvisation, le laxisme, l’absentéisme, le manque de neutralité des fonctionnaires etc.

Nous devons nous atteler à corriger ces tares afin de garantir au travail parlementaire toute sa crédibilité, toute son efficacité et toute son utilité.

Honorables invités ;
Mesdames et Messieurs,

En cinq (05) ans d’existence, le RAPP a fait incontestablement du chemin et du bon chemin. Mon vœu le plus cher est qu’il continue de pousser ses tentacules de manière à embrasser tous les pays du continent, qu’ils soient francophones, anglophones, lusophones et arabophones. Ainsi, le RAPP pourra atteindre son objectif fondamental qui est d’être la tribune et le moteur d’une véritable intégration des administrations parlementaires.

Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avant de terminer, vous souhaiter, particulièrement aux participants venus de loin un agréable séjour au Bénin. Je vous demande de vous sentir comme chez vous parce que vous êtes chez vous et membre à part entière de la grande famille africaine.

Mesdames et Messieurs,

Je souhaite plein succès à vos travaux et déclare ouverte, ce jour mardi 26 août 2008, la sixième Assemblée Générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements.

Vive le RAPP !
Vive la coopération interafricaine !
Vive l’Intégration Africaine !

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur pour moi de pouvoir prendre la parole devant vous, en ma qualité de Président en exercice du Réseau Africain des Personnels des Parlements.

Je remercie très vivement Son Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale du Bénin, le Professeur Mathurin COFFI NAGO, pour avoir favorisé la tenue de cette 6ème Assemblée Générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements, ici à Cotonou, la Capitale du Bénin.

Je remercie très sincèrement le Bureau de l’Assemblée du pays hôte, la Section béninoise du RAPP ainsi que l’ensemble du personnel parlementaire béninois, sous la direction de notre collègue Mahamadou ALASSANE, Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale du Bénin pour avoir relevé ce défi d’organiser sur cette terre africaine du Bénin, notre 6ème Assemblée Générale.

Le Bénin et le RAPP, c’est déjà une très longue histoire d’amour. Le Réseau a déjà eu l’occasion de tenir dans cette même ville, il y a quelques années, son Comité Exécutif.

Les personnels parlementaires béninois sont de ceux qui sont les plus actifs dans nos travaux, aussi bien durant les Assemblées Générales que pendant les intersessions à travers leur analyse et réflexion publiée dans nos différents supports de communication.

Il est tout à fait légitime si les délégués présents lors de notre 5ème Assemblée Générale de Bujumbura au Burundi ont choisi le Bénin comme hôte de notre 6ème Assemblée Générale.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Cette rencontre de Cotonou qui s’ouvre aujourd’hui traitera du thème « l’Administration parlementaire africaine face aux mutations ».

L’actualité de ce sujet ainsi que sa pertinence n’est pas à démontrer si on appréhende tous les enjeux qu’il recouvre.

En effet, si dans les pays de veille démocratie, un changement de législature est conçu comme une nouvelle opportunité pour les fonctionnaires parlementaires de relever de nouveaux défis vers une plus grande efficacité de l’Administration par rapport à sa mission principale, celle de mieux servir les députés ou les parlementaires, les principaux usagers de leur service, dans la plupart de nos pays, après deux décennies de démocratisation, cette période est encore vécue dans l’angoisse et l’incertitude, tout simplement parce que nous n’avons pas encore de véritables statuts ayant force de loi et qui s’imposent à toutes les législatures sans que celles-ci n’éprouvent le besoin de les changer au gré de la vicissitude de l’histoire.

Je peux vous dire que ce rêve de tous les personnels parlementaires africains peut se réaliser à condition que nous-mêmes, nous manifestons notre capacité d’être toujours à la hauteur de la mission qui nous a été confiée, quelque soit notre fonction ou attribution au sein de l’Administration.

Exercer de façon apolitique, observer une stricte neutralité tout en montrant une grande technicité et disponibilité par rapport à la tâche confiée. C’est là, chers collègues, le premier pas que nous devrons franchir si nous voulons la confiance de nos politiques qui, par nature par le jeu de l’alternance démocratique sont à mener à se succéder au pouvoir dans nos parlements respectifs.

Le terme mutation recouvre également d’autres significations, entre autre, le changement de comportement et de manière de fonctionner que nous devrons adopter face aux technologies de l’information et de la communication, qui commencent à prendre une place importante dans l’organisation et fonctionnement de nos Assemblées parlementaires.

Bon nombre d’entre nous travaille maintenant en réseau, ce qui exige de nouvelles qualités pour certains, car il faut avoir un sens de la logique, être minutieux et trouver une solution à des problèmes rapidement et le plus souvent à distance.

Notre métier actuel implique une grande réactivité, le goût du contact et des qualités relationnelles.

Nos capacités d’adaptation dans ce sens constituent un atout pour l’évolution de nos carrières.

Et c’est justement la raison pour laquelle, le Comité Exécutif, réuni à Dakar du 28 au 29 avril 2008 a choisi ce thème principal avec comme sous-thème « la gestion du temps et l’efficacité personnelle ; la communication des parlements : état des lieux et perspectives ».

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Cette 6ème Assemblée Générale sera également l’occasion pour nous de revoir en profondeur l’organisation et le fonctionnement de notre Réseau. Du chemin a été parcouru depuis 2003, année de naissance du RAPP. Il est temps maintenant d’apprécier le travail accompli depuis, mais aussi et surtout de définir avec détermination, les actions futures pour que le RAPP ait toujours sa place de choix, quand il s’agit de l’expertise en matière d’Administration parlementaire africaine.

En tout cas, je vous remercie d’être venus si nombreux à Cotonou et souhaite plein succès à nos travaux.

Je vous remercie pour votre attention.

Le présent rapport moral et financier est le dernier du genre de l’actuel mandat du Bureau du RAPP.

Comme nous avons parmi nous beaucoup de nouveaux adhérents et de nouveaux venus, permettez-moi de vous relater brièvement, non seulement les actions menées au cours de l’année écoulée, mais aussi et surtout, l’ensemble de nos activités au sein du Bureau au cours de nos deux derniers mandats.

C’est une démarche compréhensible, car certaines de nos activités continuent de se développer dans le temps, aussi bien en terme de volume ou de quantité qu’au niveau de leur qualité.

Je voudrais alors dans un souci de clarté vous retracer les différentes étapes que nous avons franchies au cours de nos deux mandats à la tête du RAPP.

1- Pays Adhérents

Par rapport à l’effectif du départ lors de l’Assemblée Générale constitutive de N’Djamena en 2003, nous avons connu une augmentation exponentielle de nos adhérents. Actuellement, nous sommes 16 pays adhérents avec un nombre légèrement élevé de parlements membres.

2- Au Niveau du Sécrétariat

Au départ en 2003, le Secrétariat du RAPP était assuré par un Secrétariat transitoire, sous la tutelle de la National Conference of States Legislatures (NCSL) dont le siège se trouve au 444, North Capitol Street NW, 515 Washington, DC 20001.

Actuellement, le RAPP a son propre Secrétariat domicilié à son siège à Abidjan (Côte d’Ivoire), et qui fonctionne sur le crédit du Réseau.

3- ListServ

Comme vous le savez déjà, le RAPP a été créé pour favoriser les échanges d’expériences professionnelles des fonctionnaires parlementaires africains. Nous avons fait en sorte que cet échange puisse se dérouler de façon permanente, mais non seulement à l’occasion des Assemblées Générales.

C’est ainsi que le forum de discussion interactif, le LISTSERV a vu le jour au mois de septembre 2005.

On y trouve diverses informations sur les activités professionnelles du personnel législatif aux Etats-Unis et en Afrique, des articles de presse, des diverses publications, des annonces d’évènements ou encore des contacts utiles.

C’est notamment dans cette perspective que ce forum a été créé et permettra de se concerter, de dialoguer et d’échanger des idées en vue d’améliorer nos performances professionnelles au sein de ce Réseau.

J’aimerais vous donner les derniers exemples qui ont été mis en ligne sur notre LISTSERV :

- la question du Syndicat du Personnel de l’Administration Parlementaire » évoquée par la Section locale du Burkina Faso ;
- la forme de présentation d’une proposition de loi ou d’un projet de loi, émanant de la Section burundaise, etc. ….

Pour s’inscrire et participer au LISTSERV, il suffit d’envoyer un E-mail au rapp@ncsl.org

4- Le Site Web

Au début de nos mandats, la National Conference of States Legislatures (NCSL) et du département d’Etat des Etats-Unis ont doté le Réseau d’un page intitulée www.ncsl.org/public/internat/rapp.htm.

Depuis juin 2007, le RAPP s’est doté d’un site web dynamique dénommé www.rappafrik.org pour se mettre au diapason des outils modernes de communication institutionnelle.

Cet outil relate les informations afférentes à la vie du Réseau et sert de cadre de discussions et d’informations ouverts à tous les internautes et/ou fonctionnaires des parlements africains et à leurs partenaires.

5- La Publication du RAPP

Au départ, nous avions l’ «Actualités du RAPP», qui est une mini publication pour transmettre les nouvelles du Réseau et de ses institutions membres.

Actuellement, depuis l’Assemblée Générale du Bujumbura, nous avons une véritable revue internationale digne de ce nom, le « RAPP INFOS ». Deux numéros sont déjà édités depuis 2008.

6- Organisation sans disfonctionnement des Assemblées Générale et reunions du Comité Exécutif

Tout au long de notre double mandat, aucun disfonctionnement n’est enregistré sur la tenue des six Assemblées Générales et des réunions du Comité Exécutif, que le Réseau a organisé depuis son Assemblée Générale constitutive à N’Djamena en 2003 :

- Deuxième Assemblée à Antananarivo, Madagascar, 19-23 août 2004 (Hôtel Panorama) ;
- Troisième Assemblée à Ouagadougou, Burkina Faso, 25-29 août 2005 (Hôtel Pacific) ;
- Quatrième Assemblée à Rabat, Maroc, 25-28 juillet 2006 (Hôtel Tour Hassan) ;
- Cinquième Assemblée à Bujumbura, Burundi, 27-30 août 2007 ;
- Sixième Assemblée à Cotonou, Bénin, 25-30 août 2008,

pour ne parler que les Assemblées Générales.

Toutes les réunions biannuelles du Comité Exécutif ont été également réalisées selon le programme préétabli.

7- Rayonnement du Rapp sur le Plan International

Des actions ont été menées pour faire connaître notre Réseau sur le plan international. Nous sommes déjà connus aux Etats-Unis par le biais de l’Association américaine des Secrétaires législatifs qui travaillent dans le cadre de la NCSL.

Diverses correspondances ont été adressées à divers organismes, tel que le Parlement panafricain, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l’USAID, l'Assemblée Nationale Française dans le sens de faire connaître notre Réseau.

Une communication a été d’ailleurs présentée par notre Trésorier, BRISSI Lucas, dans le cadre de l’Association des Secrétaires Généraux des parlements membres de l’Union Interparlementaire au Cap en 2007.

Des discussions ont été menées en haut lieu au niveau du PNUD, et c’est l’une des raisons pour lesquelles, beaucoup d’entre nous bénéficient actuellement du concours du PNUD pour venir assister à la présente Assemblée Générale.

Voilà, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, ce que vos serviteurs de l’actuel Bureau ont pu mener durant leur mandat au sein de ce Réseau.

A présent, j’aimerais céder la parole à notre Trésorier, Monsieur BRISSI Lucas Guehi, pour nous présenter le rapport du siège et retracer l’évolution de notre situation financière.

8- Intervention du Trésorier

Comme vous avez pu constater, notre finance s’est beaucoup améliorée au cours de ce double mandat, grâce surtout à l’augmentation du taux de recouvrement de nos cotisations. Le mérite revient en premier lieu à nos parlements membres, mais aussi à nous tous, surtout aux membres du Comité Exécutif qui ont pesé de tout leur poids pour que leur parlement soit à jour par rapport à cette obligation.

Ceci étant, malgré ces avancées, comme toute organisation encore jeune avec ses six années d’existence, nous avons aussi rencontré pas mal de difficultés dans l’exercice de nos fonctions.

Nous vous avouons que certaines décisions prises lors des Comités Exécutifs n’ont pas toujours été exécutées comme il fallait. Là, j’aimerais prendre, deux exemples récents :

- Lors du Comité Exécutif de Dakar au mois d’avril de cette année, nous avons décidé d’organiser deux séminaires de formation : le premier sur le légistique, qui devrait avoir lieu à Bujumbura et le second sur la communication parlementaire, à Antananarivo avant l’actuelle Assemblée Générale.
Ces deux séminaires n’ont pas eu lieu à la date prévue pour différentes raisons.

- Il était entendu aussi à Dakar que les deux Commissaires aux comptes fassent le contrôle sur pièce et sur place à Abidjan avant de venir à Cotonou. Apparemment, ça n’a pas été fait également, pour un problème de communicateur.

Tout cela c’est pour vous dire que nous aurons encore du chemin à faire avant de devenir un grand Réseau de professionnel de l’Administration parlementaire.

En tout cas, je remercie mes collègues membres du Bureau pour leur appui et concours. Je vous remercie également pour votre confiance durant ces quatre années que nous avons passé ensemble au sein de ce Réseau.

Grand merci aux commissions d’études et au secrétariat du siège à Abidjan.

Le moment est maintenant venu de mettre un terme à notre mandat pour que d’autres collègues puissent également mettre leur compétence au service du RAPP. Histoire de donner un nouveau souffle à notre cher Réseau avec des nouveaux dirigeants.

Nous, par contre, nous sommes toujours des vôtres, car nous restons fonctionnaires parlementaires, malgré la fin de notre mandat à la tête du Réseau.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

I- Rapport financier du Trésorier

Ce point comporte deux volets à savoir :
A- Opérations financières enregistrées du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
B- Opérations financières du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2008.

A- Opérations financières enregistrées du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

1) Le point des cotisations

Au titre de l’année 2008, sur 15 parlements membres, sept (7) pays seulement sont à jours. Il s’agit de : le Bénin, le Burkina Faso, le Madagascar, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo.

De plus, la Côte d’Ivoire a payé sa cotisation le 1er août 2008.

Par contre, certains pays comme le Burundi, la Guinée, le Maroc, le Rwanda, le Tchad, la RDC n’ont pas encore payé leur cotisation.

Signalons toutefois que parmi ces pays, le Niger et la RDC, viennent de s’acquitter de leur prérogatif de membre actif du RAPP.

Le Congo n’a payé que 495,460 euros sur les 1000 euros.

Les membres de la Commission ont relevé que le Trésorier n’a pas pris en compte les préoccupations des commissaires en ce qui concerne le respect de l’article 6 du règlement financier qui stipule que : « Sur la base des précisions arrêtées dans les conditions prévues à l’article 4, le Trésorier procède à l’appel des fonds auprès de chacun des parlements membres ».

2) Le compte caisse

Au 31 juillet 2008, le compte caisse dégage un disponible de 1.202,280 euros.

A ce niveau, le rapport ne mentionne pas les frais d’inscription des délégués burundais lors de la dernière Assemblée générale tenue dans ce pays.

Les décaissements effectués pour les frais de fonctionnement au profit du Président du RAPP et du siège n’ont pas de support comme les pièces justificatives.
Les membres de la Commission ont reconnu que cette décision a été prise à Assemblée générale de Rabat au Maroc en 2006, mais n’a pas été matérialisée. Les membres ont constaté que le paiement a pris en compte l’année 2005 au lieu de 2006.

De façon générale, les membres de la Commission ont constaté des sorties de fonds à des bénéficiaires dont l’identification est difficile à reconnaître.

B- Les opérations financières passées sur le compte banque du 1er juillet 2007 au 31 juillet 2008.

Le total des recettes au 31 juillet 2008 est de 54.825,356 euros et est essentiellement constituées des cotisations des Parlements membres. A la même date, les dépenses sont estimées à 11.740,148 euros soit un disponible de 43.085,211 euros.

Récapitulatif de la trésorerie en euros

La trésorerie se résume au disponible à la caisse et à la banque.
Ainsi, au 31 juillet 2008, la trésorerie du RAPP est comme il suit :

Disponible en caisse : 1.202,280 euros
Disponible à la banque : 43.085,211 euros
Total des avoirs est de : 44.287,491 euros.

A ce niveau, les commissaires ont fait les observations suivantes :
• les frais de tenue de compte sont élevés et en hausse d’année en année.

• En l’absence d’information, les commissaires n’ont pas pu trouver d’explications à l’écart constaté entre les cotisations payées par le Madagascar (en hausse) et celles payées par le Maroc (en baisse).

• Le manuel de procédure comptable n’a toujours pas été élaboré et mis en application.

Les opérations bancaires sont bien tenues et les comptes sont équilibrés. Cependant, les ressources du RAPP sont faibles et sont seulement constituées par les contributions des parlements membres et du reliquat des frais d’inscription aux Assemblées générales. Des recommandations s’imposent donc.

II- Recommandations

Après avoir relevé les insuffisances et fait des observations, les membres de la Commission ont fait les recommandations suivantes :

1. La Commission Textes Fondamentaux est interpellée concomitamment pour la rédaction du manuel de procédure comptable. Le Comité Exécutif prendra les mesures nécessaires pour convoquer avant sa prochaine réunion, les bureaux de ces deux Commissions pour la mise en commun des textes devant aboutir à l’élaboration du manuel de procédure comptable et financière.

2. En ce qui concerne les sorties de fonds, à défaut des pièces justificatives, le Trésorier doit joindre les décisions de décaissement.

3. Les pays membres du Réseau doivent prendre en charge les frais de transfert de leur contribution.

A cet effet, lors de l’appel de fond adressé aux Parlements membres, cette mention doit être faite. De même, il leur sera demandé de faire leur versement en une seule tranche conformément à nos statuts et règlements.

4. Le fond de caisse est limité à 300 euros destiné aux menus dépenses en dehors des Assemblées générales.
Toute autre dépense doit être faite par voie bancaire.

5. Après chaque Assemblée générale, le reliquat des fonds doit être versé dans les comptes du RAPP.

6. Le Trésorier est invité à ouvrir un autre compte bancaire auprès de Ecobank ou de Bank of Africa qui sont des banques régionales où l’on peut faire des opérations d’un pays à l’autre.

7. Le Trésorier est instruit pour bloquer à terme une partie – au moins un tiers des fonds – (DAT).
8. Les sections locales doivent ouvrir un compte bancaire dans leur pays respectif non seulement pour leurs activités mais aussi pour faciliter la transaction de fond entre le RAPP et ses sections au cas échéant.

III- Plan d’action 2009

Ayant constaté la faiblesse des ressources du RAPP, le Bureau du RAPP est invité instamment à entreprendre les démarches nécessaires à la recherche de financements. Il doit se rapprocher des partenaires techniques et financiers classiques ou nouveaux par tout moyen afin d’obtenir le financement de ses activités.

Les commissaires au compte doivent être réunis au siège du RAPP avant la tenue des Assemblées générales, conformément aux articles 9 et 10 du règlement financier.

Le trésorier général doit envoyer par semestre, la situation des comptes aux membres de la Commission Finances et Budget au moins par courrier électronique, et le rapport général doit leur parvenir 24 heures avant le début des Assemblées générales.

Conclusion

Au terme de ses assises et conformément aux textes en vigueur, la Commission Finances et Budget a renouvelé son bureau qui se présente comme suit :

Au regard de toutes ces observations et recommandations et après avoir écouté le rapport verbal du Commissaire aux comptes, la Commission Finances et Budget, sous réserve de la prise en compte effective desdites recommandations et observations, remercie le Trésorier général pour le travail accompli et lui donne quitus pour la gestion 2007-2008.

Fait à Cotonou, le 28 août 2008

Le rapporteur
Messan Geoffroy ASSAH

Le Président
Z. François WARE